Statuts & règlements
Chapitre 1
Article 1
CHAMP D’APPLICATION
Les présents statuts s’appliquent à tous les membres du Club de la sécurité de l’information du Québec (CLUSIQ).
Tout membre reçoit un exemplaire du présent règlement et est réputé avoir accepté de s’y conformer.
Il adhère par là-même à l’éthique partagée par l’ensemble des membres du CLUSIQ dont les fondements essentiels sont les suivants :
- le CLUSIQ est composé de personnes morales ou physiques cooptées en considération de leurs qualités personnelles et de leur volonté de contribuer aux travaux communs ;
- l’appartenance au CLUSIQ implique l’application loyale de ses normes, méthodes et principes régulièrement validés;
- l’appartenance au CLUSIQ ne constitue pas un titre professionnel revendicable, ni la garantie d’une compétence particulière.
Il appartient au Conseil du CLUSIQ de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire respecter ces fondements selon des procédures qu’il définit et porte à la connaissance des membres du CLUSIQ.
Article 2
RÉVISION ET ADOPTION DES PRÉSENTS STATUTS
Elles ne peuvent intervenir que sur proposition du Conseil du CLUSIQ et en réunion plénière, si besoin il y a.
Chapitre 2 - Le CLUSIQ
Article 1
OBJECTIFS
- Permettre entre les membres du CLUSIQ des échanges d’expériences et d’idées dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information;
- Réaliser des synthèses sur l’état de l’art et des techniques en la matière, de contribuer à la mise à jour de normes, recommandations, méthodologies au profit des membres du CLUSIQ en sachant qu’ils sont libres de les mettre à la disposition d’autres publics, selon les conditions stipulées à l’article 8 du chapitre 2.
Article 2
RESPONSABILITÉS
- Être impliqué dans les travaux concernant le sécurité de l’information dont l’évolution de la méthode Méhari par exemple et de tous les autres travaux du CLUSIF;
- Partager les résultats des travaux avec l’ensemble des CLUSI;
- Prendre charge le transfert et le protocole d’échange avec le CLUSIF;
- Encourager la diffusion des bonnes pratiques en sécurité de l’information.
Article 3
FORMES D’ACTION
- Sensibilisation;
- Formation des experts, séminaires;
- Groupes de travail;
- Documents d’informations;
- Organisation et participation à des séminaires, congrès, expositions.
Article 4
ORGANISATION
Le club est organisé autour des instances suivantes :
- L’assemblée générale annuelle du CLUSIQ;
- le Conseil du CLUSIQ;
- des groupes de travail.
Article 5
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ENTRÉE AU CLUSIQ
Les membres du CLUSIQ peuvent être issus de différentes associations dont l’association de la Sécurité de l’information du Québec (ASIQ) ou de l’Association de la Sécurité de l’information du Montréal-Métropolitain (ASIMM), qui ont manifesté leur volonté à participer activement au CLUSIQ et qui ont été cooptés par décision du Conseil du CLUSIQ.
Une contribution financière sera exigée de tous les membres. Les membres pourront afficher le logo « adhérent CLUSIF 20xx » lorsque la cotisation aura été payée au CLUSIQ.
Article 6
CONDITION D’EXCLUSION D’UN MEMBRE DU CLUSIQ
- Par démission;
- Sur décision du Conseil du CLUSIQ sanctionnant notamment une conduite contraire à la déontologie.
Article 7
COMMUNICATION
L’un des vice-présidents membre du Conseil du CLUSIQ est chargé de réaliser la mise en forme des communications et d’entretenir des relations privilégiées avec divers médias. Un membre du Conseil du CLUSIQ est responsable des communications avec les CLUSI.
Article 8
DROIT DE PROPRIÉTÉ
Les travaux sont la propriété du CLUSIQ.
Chaque membre du CLUSIQ peut utiliser à ses propres fins les résultats des travaux du CLUSIQ une fois validés en assemblée plénière. Il s’engage toutefois à ne pas créer d’organismes concurrents au CLUSIQ en utilisant ces travaux.
Le conseil du CLUSIQ doit donner son accord, pour toutes les publications ou utilisation spéciale de ces résultats.
L’origine des travaux doit être mentionnée sur tout document.
Article 9
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Elle élit le Conseil du CLUSIQ composé d’un président et vice-présidents, pour un mandat d’une durée d’une année.
L’administration et la trésorerie sont assumées par les personnes de l’ASIQ.
L’assemblée générale annuelle du CLUSIQ a lieu au moins une fois par an afin de faire le point sur les travaux des groupes de travail et fixer des objectifs précis.
Les candidatures reçues par le Conseil y sont présentées.
Les décisions sont prises par vote à la majorité simple des membres présents sans quorum, convoqués au moins vingt jours à l’avance.
Chapitre 3 - Conseil du CLUSIQ
Article 1
COMPOSITION
L'association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre quatre membres au minimum et dix membres au plus.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée, pour une durée d’une année et sont indéfiniment rééligibles, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles. Chaque assemblée procédera à la nomination de nouveaux membres du Conseil ou à la réélection des membres sortants.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents, d’un Secrétaire et d’un Trésorier pour la durée de leur mandat de membre du Conseil d’Administration.
Ce sont le président et les vice-présidents qui président les groupes de travail.
Article 2
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL
Les membres du Conseil sont élus en assemblée générale annuelle du CLUSIQ.
Article 3
FONCTIONS
- Contrôle les actions du CLUSIQ;
- Coopte les membres du CLUSIQ;
- Se réunit au moins une fois par année;
- Prend des décisions par vote majoritaire des membres du conseil.
Article 4
DURÉE DU MANDAT
La durée du mandat du Conseil est d’une année à compter du 1er juin.
Article 5
VACANCES
Lorsqu’un poste du Conseil devient vacant, les autres membres du Conseil choisissent un remplaçant qui occupera le poste jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle.